Guide des Achats Durables et Enseignement Supérieur
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Pour les experts ce guide prend en compte :
1. Considérations environnementales
Droit communautaire
COM(2008) 400/2 - Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions relative à des marchés publics pour un environnement meilleur
Communication interprétative de la commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des considérations environnementales dans lesdits marchés
Manuel sur les marchés publics écologiques (Source : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2005)
Téléchargement : Manuel-marches-ecologiques.pdf
Règlement (CE) no 1980/2000 du parlement européen et du conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique
A voir également
Plan national d’action pour des achats publics durables http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/PNAAPD.pdf
GEM - Développement Durable, Environnement
Guide de l'achat public éco-responsable - Le bois, matériau de construction (date de publication : mai 2007)
Guide de l'achat public eco-responsable - Achat de produits (site des GPEM)
Guide de l'achat public eco-responsable - L'efficacité énergétique dans les marchés d'exploitation de chauffage et de climatisation pour le parc immobilier existant (site des GPEM)
Guide de l'achat public éco-responsable - Achat de papier à copier et de papier graphique
Notice d'information sur les outils permettant de promouvoir la gestion durable des forêts dans les marchés publics de bois et produits dérivés
Guide de l’achat éco-responsable de l’Ademe
Guide des administrations éco-responsables (104 pages)
Les achats éco-responsables de fournitures (54 pages)
Plateforme d’échanges électroniques « commande publique et développement durable » http://www.achatsresponsables-bdd.com/Plus généralement, le Groupe d’étude des marchés Développement durable, Environnement (GEM-DDEN), rattaché à l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) élabore des documents pratiques, destinés à aider les acheteurs publics à intégrer l’environnement et le développement durable dans leurs marchés. (page et liens à consulter)
Textes
Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres
Circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts NOR: PRMX0508285C
Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement
| Jurisprudence |
CJCE, 20 septembre 1988, Beentjes, affaire 31/87 (Critères à caractère social. La vérification de l’aptitude des entrepreneurs à exécuter les travaux à adjuger et l’attribution du marché sont deux opérations différentes dans le cadre de la passation d’un marché public)
CJCE, 17 septembre 2002, C‑513/99, Concordia Bus Finland, Rec. p. I‑7213, points 54 (Marchés publics de services. Critères à caractère environnemental. Le choix des offres ne peut porter que sur des critères visant à identifier l’offre économiquement la plus avantageuse)
2. Considérations sociales
Guide « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées » (OEAP) -
Juillet 2007
télécharger le guide sur le site de l’OEAP (59 pages)
Guide sur les Clauses Sociales et la Promotion de l’Emploi dans les Marchés Publics - Février 2007 (Le Guide Clauses Sociales et Promotion de l’Emploi en direction des Donneurs d’Ordre, a été élaboré par l’Alliance Villes Emploi en partenariat avec le CNIAE)
Communication interprétative de la commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d’intégrer des aspects sociaux dans lesdits marchés (15 octobre 2001)
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et notamment les considérants suivants : 1, 2, 28, 33, 34, 39 et 45.
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(http://listes.amue.fr/sympa/subscribe/achats.durables)