Projet de Loi Grenelle 1 (version au 14 Avril)

Ceci vous donne un avant-goût des issues à débattre du projet de loi d'orientation Grenelle 1

Il s'agit des orientations-cadre devant être discutées avec les groupes pour validation d'ici peu.

Cela donne toutefois, sur les diverses thématiques, des orientations, y compris sur des axes de recherches
et d'applications à venir dans les entreprises et pour les usagers.

Télécharger le fichier PdF  (27 pages avec les différentes thématiques et orientations)